Sainte-Julie : du remblai qui dérange

Des citoyens s’inquiètent d’un projet de travaux de remblai sur un terrain agricole autrefois utilisé comme dépotoir.

Le lot d’environ 30 hectares de la rue Principale à Sainte-Julie a servi de dépotoir par le passé. À la suite d’une décision de la Cour d’appel en 2024, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a avisé le propriétaire, Gilles Pépin, de recouvrir son terrain conformément aux normes environnementales en vigueur. La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a autorisé récemment les travaux une fois le permis d’autorisation délivré par la Ville.

Manque d’information

Informés de la situation par une lettre de la Ville, des citoyens du secteur ont pris part à la séance municipale du 12 mai dernier. L’un d’eux, Claude Dalpé, a demandé des précisions au maire, Mario Lemay. Celui qui a été conseiller municipal pendant huit ans a rappelé que, lors de la décision de la Cour d’appel en 2024, le MELCCFP avait demandé à M. Pépin de procéder au recouvrement du site selon un programme d’assurance qualité conforme aux normes environnementales. « On parle de plans d’ingénierie, de cahiers des charges et de devis qui devraient exister et nous renseigner? Puis, en mars 2025, la Commission a présenté son orientation préliminaire. J’imagine que la Ville détient cette information-là? », a-t-il questionné.

Selon lui, les travaux auront des répercussions importantes sur la quiétude du voisinage. « La demande originale de M. Pépin, c’est 600 000 m³. Ça représente 60 000 camions, donc 120 000 passages », a-t-il dénoncé. Le maire a précisé à M. Dalpé que la Ville ignorait l’ampleur des travaux. « Tout ce que l’on nous a dit, c’est que les travaux doivent être terminés au 31 mars 2028. Nous n’avons pas d’autres précisions », a-t-il répondu.

Un autre résident du secteur, M. Soulières, s’est également questionné sur le revirement de position de la Commission. « M. Pépin a déposé plusieurs demandes pour effectuer des travaux de remblai, qui lui ont toujours été refusées. Sa demande initiale visait la sylviculture, alors que ce n’est plus le cas. Comment se fait-il que la Commission ait changé d’avis? », a-t-il soutenu. Dans sa décision, la CPTAQ reconnaît en effet que le terrain ne deviendra pas un site agricole doté d’un sol cultivable.

Un pouvoir limité

Le maire affirme que la Ville a appris l’existence du dossier « par la bande » et qu’elle a rapidement souhaité s’y impliquer. La Municipalité a notamment fait part de ses inquiétudes concernant le volume de terre autorisé par la CPTAQ, une donnée qu’elle dit ignorer à ce jour. Elle a également effectué des représentations auprès du ministère de l’Environnement. Le maire rappelle toutefois que la CPTAQ rend ses décisions en fonction de critères très précis, qui ne tiennent pas compte des conséquences liées à la circulation ou du nombre de camions nécessaires à la réalisation des travaux.

La directrice générale, Mélanie Brisson, précise que le permis de la Ville est délivré selon des documents techniques fournis par le MELCCFP. Or, elle n’est pas en mesure de remettre le permis en raison de documents manquants de la part du demandeur, notamment des preuves de conformité exigées par le ministère concernant la disposition des sols. M. Lemay a rappelé que la CPTAQ détient le pouvoir décisionnel final dans ce type de dossier et qu’elle n’aura pas le choix d’autoriser le permis une fois toutes les informations requises reçues.

La Ville tiendra une séance d’information le 26 mai à 19 h, à l’hôtel de ville, en présence de représentants du Service de l’urbanisme ainsi que de professionnels mandatés par M. Pépin. Les citoyens qui souhaitent y assister doivent confirmer leur présence à l’adresse clientele@saintejulie.ca.

Saga judiciaire

En mars 2024, la Ville de Sainte-Julie s’était opposée à une demande de M. Pépin auprès de la CPTAQ visant à poursuivre des travaux de remblai sur un ancien site d’enfouissement afin d’y cultiver des arbres. La Municipalité évoquait alors dans son procès-verbal un manque de précisions sur l’état des sols, la quantité de remblais nécessaires et les effets liés au transport de matériaux par camion.

À la suite d’un jugement rendu le 27 septembre 2024 par la Cour d’appel, le MELCCFP a demandé à M. Pépin de se conformer aux normes environnementales encadrant la réhabilitation de son lot. « Le Ministère assure le suivi du dossier et veillera au respect des conditions de fermeture du site, conformément aux dispositions de la législation environnementale en vigueur », a indiqué par courriel Ghizlane Behdaoui, porte-parole régionale du MELCCFP.