Sainte-Julie : le voisinage du 1201 chemin de touraine excédé 

Le terrain situé au 1201, chemin de Touraine à Sainte-Julie servait depuis plusieurs années d’entreposage de véhicules volés au Québec et en Ontario. Le voisinage, lui, se plaignait depuis plusieurs années au sujet de quelques autres activités bruyantes. 

« La nuit, on doit endurer des va-et-vient de camions », indiquent plusieurs voisins du terrain situé au 1201, chemin de Touraine à Sainte-Julie. « Avant, il y avait un jeu de paintball. On entendait à longueur de journée des explosions de grenades pour faire du bruit à cinq pieds des terrains », d’expliquer un autre. « Il y a chaque année un événement MUDGIRL qui réunit des milliers de participantes sur un parcours d’obstacles dans la boue.

Un été, les citoyens de Sainte-Julie avaient l’interdiction d’arroser leur pelouse en période de canicule, mais l’événement a eu le droit d’inonder le terrain pour faire de la boue et d’installer de nombreuses douches pour les participantes. Sans compter la musique très forte de 8 h à 15 h 30 lors de l’événement. C’est tellement fort que nos vitres vibrent. Et puis on a beau les appeler pour les avertir, ils ne nous répondent pas. Ils vendent déjà leurs billets pour leur prochain événement en juillet 2027. »

D’autres dérangements du genre nous ont été rapportés, comme des feux d’artifice tirés au milieu de la nuit, des hélicoptères volant en basse altitude pour rendre plus réel le jeu de paintball, des ventes de voitures sur le bord du chemin. Sans compter que le voisinage s’offusque du fait que l’endroit est « malpropre sur plus de 20 hectares ».

Procédure judiciaire

La Ville a été informée de ces nombreux désagréments il y a déjà de nombreuses années. Une lettre de la Ville, datée du 10 juillet 2007, dont le journal a pris connaissance, indique que Sainte-Julie « regarde de prêt ce dossier ». Le voisinage reproche à la Ville de ne pas être intervenue depuis toutes ces années, ce que dément la Municipalité. « Le Service de l’urbanisme est intervenu à cette adresse à plusieurs reprises, depuis plusieurs années, au sujet de différents dossiers liés à l’application des règlements d’urbanisme. Certains dossiers font présentement l’objet de vérifications pour la remise de constats d’infraction. Pour des raisons de confidentialité et pour ne pas nuire aux démarches juridiques, nous ne pouvons pas vous donner plus de détails », nous a indiqué la Ville dans une réponse par courriel.

La Ville a déclaré qu’il y a déjà eu des constats d’infraction remis aux occupants des lieux, sans nous préciser lesquels ni les montants. La Ville a tenu à préciser « qu’aucun élément de nature criminelle ne nous a été communiqué par le passé concernant cette adresse. Lorsque c’est le cas, nous transmettons le cas aux services policiers puisque les employés municipaux n’effectuent pas d’enquête de nature criminelle. Cela relève des services policiers. Nous pouvons également vous confirmer que nous offrons notre plus entière collaboration aux services policiers lorsqu’ils nous sollicitent, comme cela a été le cas lors de l’intervention du 22 juillet dernier ».

Zoné agricole

Le terrain situé au 1201, chemin de Touraine à Sainte-Julie se trouve à l’intérieur d’une zone agricole. Cependant, la Ville de Sainte-Julie indique au journal que « comme plusieurs autres sites situés dans une zone agricole, il est permis d’effectuer certains usages à des fins non agricoles, selon la réglementation en vigueur, des droits acquis ou des autorisations données par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) ».

Zoné récréatif

En 1988, le propriétaire de l’époque demande à la CPTAQ d’utiliser le terrain agricole à des fins autres que simplement agricoles. Une demande appuyée par la Ville de Sainte-Julie. De plus, un usage récréatif du terrain était déjà autorisé dans le schéma d’aménagement de l’autorité régionale de Lajemmerais. 

Dans la décision de la CPTAQ, nous apprenions que les lots 338 et 339 du site, représentant 27,5 hectares, n’avaient pas été mis en culture depuis près de 30 ans et qu’entre les années 1975 et 1982, les couches de sol arable du terrain avaient été sûrement vendues, car elles n’étaient plus sur le site, rendant la pratique de l’agriculture impossible. À l’époque, « les activités proposées sur ce terrain étaient alors d’ordre éducatif et de nature à sensibiliser les enfants à l’environnement et à l’agriculture », comme il est possible de lire dans la décision rendue par la CPTAQ en 1988. La Commission indique d’autre part qu’un parcours d’hébertisme est présent sur le site pour permettre aux enfants de s’adonner à « l’exercice physique ».

La CPTAQ avait refusé une première fois cette demande d’activité autre qu’agricole, mais l’a acceptée en 1988. C’est la seule demande d’autorisation qui a été soumise et acceptée par la CPTAQ.

La Commission a indiqué au journal que « ce lot ne fait l’objet d’aucune demande d’autorisation en traitement ni d’enquête en cours ».

Sanctionné en 2022

Le ministère de l’Environnement a indiqué au journal qu’« un signalement a été reçu, le 21 juin 2022, concernant des dépôts de sols contaminés à ce lieu. Une sanction administrative pécuniaire d’un montant de 1 000 $ a été imposée en date du 13 décembre 2022 pour avoir permis le dépôt de sols contaminés sur un lieu autre qu’un terrain où ce dépôt est permis ».